En résumé : une autorisation de travaux en mairie prend, selon le projet, la forme d'une déclaration préalable, d'un permis de construire, ou n'est pas nécessaire. Ce qui compte : la surface créée, la modification de l'aspect extérieur et la zone où se trouve le terrain.
1 Les travaux sans démarche
Aucune autorisation n'est en principe nécessaire pour :
- les travaux d'entretien ou de réparation ordinaires ;
- les aménagements intérieurs sans création de surface ni changement de destination ;
- les petites constructions de moins de 5 m², hors secteur protégé.
Attention : en secteur protégé ou si le PLU l'impose, ces exceptions se réduisent.
2 Les travaux soumis à déclaration préalable
La déclaration préalable concerne la plupart des travaux qui modifient l'aspect extérieur ou créent une surface modérée :
- isolation par l'extérieur : voir déclaration préalable ITE ;
- panneaux solaires : voir déclaration préalable panneaux solaires ;
- pompe à chaleur visible depuis l'extérieur : voir déclaration préalable pompe à chaleur ;
- véranda ou extension de 5 à 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU) : voir déclaration préalable de travaux pour véranda ;
- changement de menuiseries d'aspect différent, clôture ou ravalement lorsque la commune ou le secteur l'impose, piscine de 10 à 100 m² non couverte.
3 Les travaux soumis à permis de construire
Un permis de construire est nécessaire pour une construction neuve, une extension de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), ou certains changements de destination. Le détail des seuils est dans déclaration préalable ou permis de construire.
4 En secteur protégé, tout se complique
Aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, des travaux habituellement dispensés deviennent soumis à autorisation, et l'Architecte des Bâtiments de France doit donner son accord : voir déclaration préalable ABF.
Avant de commencer, vérifiez la zone de votre terrain : notre outil d'analyse de parcelle indique gratuitement le zonage PLU et le secteur ABF à partir de l'adresse.
Vous savez quelle démarche s'applique ? Confiez-nous votre déclaration préalable de travaux.