Constituer votre dossier de déclaration préalable
Tout pour préparer une demande complète et efficace en mairie, en particulier pour l'isolation par l'extérieur et l'installation de panneaux photovoltaïques : informations à fournir, documents, points de vigilance et liens utiles.
1 Informations pour l'isolation par l'extérieur
Pour une déclaration préalable concernant l'isolation par l'extérieur, il est important de fournir les informations suivantes :
- Le type d'isolant utilisé : laine minérale, polystyrène, etc.
- L'épaisseur de l'isolant : exprimée en centimètres (cm).
- La référence du produit posé : nom de la marque et modèle.
- Les photos de l'habitation : indiquant clairement les zones isolées.
- La photo de la maison de près et de loin : pour visualiser l'impact des travaux sur l'environnement immédiat.
2 Informations pour les panneaux photovoltaïques
Pour une déclaration préalable concernant l'installation de panneaux photovoltaïques, il est important de fournir les informations suivantes :
- La puissance totale des panneaux en kWc (kilowatt-crête).
- Le nombre de panneaux installés.
- La marque et le modèle des panneaux.
- Les photos de l'habitation : indiquant clairement la position des panneaux sur le toit.
- La photo de la maison de près et de loin : pour visualiser l'impact des panneaux sur l'environnement immédiat.
3 Informations pour une pompe à chaleur
Pour une déclaration préalable concernant l'installation d'une pompe à chaleur (unité extérieure), il est important de fournir les informations suivantes :
- Le type de pompe à chaleur : air/air, air/eau ou géothermique.
- La marque et le modèle de l'unité extérieure.
- Les dimensions de l'unité extérieure : largeur x hauteur x profondeur.
- L'emplacement prévu : au sol ou en façade, et sur quel côté (rue, pignon, jardin).
- La distance par rapport à la limite de propriété et au voisin le plus proche.
- Le niveau sonore (en dB) indiqué par le fabricant, si disponible.
- Les photos de l'emplacement : de près et de loin.
5 Informations pour les clôtures & portails
Pour une déclaration préalable concernant une clôture, un mur ou un portail, il est important de fournir les informations suivantes :
- Le type d'ouvrage : clôture, mur, portail, portillon.
- La hauteur prévue (en mètres).
- La longueur / le linéaire (en mètres).
- Le matériau et la couleur (référence RAL si possible).
- L'emplacement : sur rue, en limite séparative avec le voisin, ou en fond de parcelle.
- Les photos de l'emplacement : de près et de loin.
6 Informations pour une véranda
Pour une déclaration préalable concernant une véranda ou une extension vitrée, il est important de fournir les informations suivantes :
- La surface créée : emprise au sol et surface de plancher (en m²).
- Les dimensions : longueur x largeur x hauteur.
- Le matériau et la couleur (référence RAL si possible).
- Le type de toiture : vitrée, panneaux ou tuiles.
- L'emplacement et la distance par rapport aux limites de propriété.
- Les photos de la façade concernée : de près et de loin.
Au-delà d'une certaine surface (généralement 20 m², parfois 40 m² en zone urbaine avec PLU), une véranda relève du permis de construire et non de la déclaration préalable. Nous vous orientons vers la bonne démarche.
! Informations importantes
Dans le cas où l'isolation des murs dépasse en dehors de la parcelle du propriétaire, nous ne pouvons être tenus responsables de la décision de la mairie.
Exemples de situations où nous ne sommes pas tenus responsables :
- Un ou plusieurs murs donnent sur la voirie extérieure.
- Tout élément dépassant la parcelle peut être soumis à un REFUS de la mairie, ou à une demande supplémentaire d'autorisation des voisins concernés.
- Un ou plusieurs murs donnent sur la partie commune avec un voisin.
- Si la couleur n'est pas autorisée par la mairie : une modification de notre part sera faite pour changer la couleur, en accord avec le propriétaire et la société réalisant les travaux. Un délai supplémentaire d'un jour ouvré sera nécessaire.
- Les maisons construites en briques (même en partie) peuvent être refusées pour de l'ITE. Il est parfois conseillé de privilégier l'ITI (isolation par l'intérieur).
- Les maisons construites en pierres (même en partie) peuvent être refusées par la mairie pour de l'ITE.
- Tout mur en bois ou de mauvaise qualité ne pouvant supporter l'isolation pourrait être refusé par la mairie.
- Nos données de métrage se réfèrent aux plans cadastraux. Toute modification de la maison devra nous être communiquée afin de respecter les dimensions réelles.
- Si la ville dispose d'un PLU, une demande de dérogation écrite peut être faite, mais la mairie peut tout à fait la refuser.
- Si la maison est en zone Bâtiments de France, en zone architecturale protégée ou près d'un monument historique, le projet d'ITE peut être refusé.
7 Liens et démarches à effectuer
2. Vérifier les restrictions, le PLU ou la proximité d'un monument historique
geoportail-urbanisme.gouv.frPour toute question ou demande d'accompagnement supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.