Guide pour les Dossiers de Déclaration Préalable
Cela vise à vous guider dans la constitution d’un dossier de déclaration préalable en mairie, notamment pour les travaux d’isolation par l’extérieur et l’installation de panneaux photovoltaïques. Il vous fournira les informations essentielles, les documents à fournir et les détails à prendre en compte pour une demande complète et efficace.
Informations pour l'Isolation par l'Extérieur
Pour une déclaration préalable concernant l’isolation par l’extérieur, il est important de fournir les informations suivantes:
- Le type d’isolant utilisé : laine minérale, polystyrène, etc.
- L’épaisseur de l’isolant : exprimée en centimètres (cm)
- La référence du produit posé : nom de la marque et modèle
- Les photos de l’habitation : indiquant clairement les zones isolées
- La photo de la maison de près et de loin : pour visualiser l’impact des travaux sur l’environnement immédiat.
Informations pour les Panneaux Photovoltaïques
Pour une déclaration préalable concernant l’installation de panneaux photovoltaïques, il est important de fournir les informations suivantes:
- La puissance totale des panneaux photovoltaïques en kWc (kilowatt-crête).
- Le nombre de panneaux photovoltaïques installés.
- La marque et le modèle des panneaux photovoltaïques.
- Les photos de l’habitation : indiquant clairement la position des panneaux sur le toit.
- La photo de la maison de près et de loin : pour visualiser l’impact des panneaux sur l’environnement
- immédiat.
informations importantes
Nous ne sommes pas responsables des travaux réalisés par la société.
Dans le cas où l’isolation des murs dépasse en dehors de la parcelle du propriétaire, nous ne pouvons être tenus responsables de la décision de la mairie.
Exemples de situations où nous ne sommes pas tenus responsables :
- Un ou plusieurs murs donnent sur la voirie extérieure.
- Tout élément dépassant la parcelle concernant les travaux peut être soumis à un REFUS de la mairie, ou à une demande supplémentaire d’autorisation des voisins concernés.
- Un ou plusieurs murs donnent sur la partie commune avec un voisin.
- Si la couleur n’est pas autorisée par la mairie (dans ce cas, une modification de notre part sera faite pour changer la couleur, en accord avec le propriétaire et la société réalisant les travaux). Un délai supplémentaire d’un jour ouvré sera nécessaire pour la modification du dossier.
- Les maisons construites en briques (même en partie) peuvent être refusées pour de l’ITE (isolation thermique par l’extérieur). Il est parfois conseillé de privilégier de l’ITI (isolation thermique par l’intérieur).
- Les maisons construites en pierres (même en partie) peuvent être refusées par la mairie pour de l’ITE.
- Tout mur de bois ou mur de mauvaise qualité ne pouvant pas supporter l’isolation pourrait se voir refusé par la mairie.
- Nos données de métrage se réfèrent aux données d’état sur les plans cadastraux. Toute modification de la maison devra nous être communiquée afin de respecter les dimensions réelles.
- Si la ville dispose d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme), une demande de dérogation écrite peut être faite, mais la mairie peut tout à fait la refuser.
- Si la maison est située en zone Bâtiment de France, en zone architecturale protégée ou près d’un monument historique, le projet d’isolation par l’extérieur peut être refusé.
Liens et démarches à effectuer
- Trouver la parcelle cadastrale
- Vérifier si la parcelle est soumise à des restrictions, un PLU ou près d’un monument historique
Pour toute question ou demande d’accompagnement supplémentaire, n’hésite pas à nous contacter.