1 Faut-il une déclaration préalable pour une ITE ?
Oui. L'isolation thermique par l'extérieur modifie l'aspect de la façade : elle est soumise à déclaration préalable de travaux, à déposer en mairie avant le début du chantier. En secteur des Bâtiments de France, l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) s'ajoute, avec des exigences sur les teintes et les matériaux. Sans autorisation, le chantier est en infraction et le versement de certaines aides peut être bloqué.
2 Les pièces de votre dossier
Un dossier de déclaration préalable complet repose sur le formulaire Cerfa n° 16702 (déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis) accompagné des pièces graphiques attendues par la mairie :
- DP1 — plan de situation du terrain
- DP2 — plan de masse des constructions
- DP3 — plan en coupe du terrain et de la construction
- DP4 — plan des façades et des toitures
- DP5 — représentation de l'aspect extérieur
- DP6 — document graphique d'insertion dans l'environnement
- DP7 et DP8 — photographies de proximité et de l'environnement lointain
Le numéro de Cerfa évolue à chaque révision. Nous utilisons toujours le formulaire à jour et assemblons l'ensemble des pièces pour vous, prêtes à déposer.
3 Les délais d'instruction
Une fois le dossier déposé, la mairie dispose d'un délai légal pour l'instruire :
- 1 mois pour une déclaration préalable classique ;
- 2 mois lorsque le projet se situe en secteur des Bâtiments de France (ABF).
Sans réponse de l'administration au terme de ce délai, l'autorisation est le plus souvent tacitement accordée. Un dossier complet et conforme dès le premier dépôt évite les demandes de pièces complémentaires qui rallongent l'instruction.
4 On monte votre dossier, accepté en mairie
Kreativ Jungle prépare votre dossier Déclaration préalable pour ITE clé en main : analyse de la zone (PLU, secteur ABF), pièces conformes, notice soignée et arguments réglementaires. Dossier Simple 100 € TTC hors secteur protégé, Dossier Complet 180 € TTC en zone Bâtiments de France. Voir le détail des prix.
Plus de 3000 déclarations préalables déjà acceptées. Et si un dossier monté selon nos recommandations est refusé, 50 % remboursé. Estimation sous 48 h.
5 Questions fréquentes
Oui, dès lors qu'elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment, ce qui est le cas d'une isolation par l'extérieur. La déclaration préalable est à déposer en mairie avant le début des travaux.
Le formulaire Cerfa n° 16702 (déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire). Nous le remplissons et assemblons toutes les pièces pour vous.
En général 1 mois pour une déclaration préalable classique, et 2 mois en secteur des Bâtiments de France. Sans réponse au terme du délai, l'accord est le plus souvent tacite.
100 € TTC pour un projet hors secteur protégé, 180 € TTC pour un dossier complet en secteur ABF. En cas de refus catégorique sur un dossier monté selon nos recommandations, 50 % du montant est remboursé.
L'autorisation d'urbanisme est souvent exigée pour débloquer le versement des aides et sécuriser le chantier. Un dossier accepté évite tout blocage administratif.