1 Quand votre projet est-il en secteur ABF ?
L'Architecte des Bâtiments de France intervient lorsque le terrain se trouve :
- aux abords d'un monument historique : dans le périmètre délimité autour du monument ou, à défaut, à moins de 500 m et en covisibilité avec lui ;
- dans un site patrimonial remarquable (anciens secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP) ;
- dans un site classé ou inscrit, selon des règles propres.
Aux abords d'un monument historique et en site patrimonial remarquable, l'ABF donne un accord : son avis s'impose à la mairie. Vérifiez votre adresse gratuitement avec notre outil d'analyse de parcelle.
2 Les pièces d'un dossier en secteur protégé
Le dossier reprend les pièces d'une déclaration préalable, avec un niveau d'exigence plus élevé sur la présentation du projet :
- DP1 et DP2 — plan de situation et plan de masse
- DP4 — plans des façades et des toitures, avant et après
- DP6 — insertion réaliste : c'est la pièce que l'ABF regarde en premier
- DP7 et DP8 — photographies de proximité et de l'environnement lointain
- DP11 — notice des matériaux et des modalités d'exécution, exigée en secteur protégé : voir la notice DP11
Matériaux, teintes et modénatures font la différence : nos conseils sont détaillés dans faire accepter votre projet par les Bâtiments de France.
3 Un délai de 2 mois
En secteur des Bâtiments de France, le délai d'instruction de la déclaration préalable passe à 2 mois, au lieu d'1 mois. Un dossier incomplet ou une insertion peu convaincante rallonge encore ce délai, ou mène à un avis défavorable.
En cas de refus, il est possible d'ajuster le projet ou de contester l'avis : voir refus ABF : comment réagir et faire un recours.
4 On monte votre dossier ABF
Kreativ Jungle prépare votre déclaration préalable en secteur protégé clé en main : vérification des servitudes, choix des matériaux et des teintes, insertion soignée et notice DP11. Dossier Complet (spécial ABF) 180 € TTC. L'envoi en mairie et la déclaration d'achèvement (DAACT) sont disponibles en option.
Plus de 3000 déclarations préalables déjà acceptées. Si un dossier monté selon nos recommandations est refusé, 50 % de remise sur le nouveau dossier commandé dans le mois. Estimation sous 48 h.
5 Questions fréquentes
Notre outil d'analyse de parcelle indique gratuitement si l'adresse est concernée par une servitude patrimoniale. Le Géoportail de l'urbanisme et la mairie permettent aussi de le vérifier.
Aux abords d'un monument historique et dans un site patrimonial remarquable, oui : l'Architecte des Bâtiments de France donne un accord, que la mairie doit suivre.
2 mois, au lieu d'1 mois pour une déclaration préalable classique.
La notice DP11, qui décrit les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.
Le Dossier Complet (spécial ABF) coûte 180 € TTC. En cas de refus catégorique sur un dossier monté selon nos recommandations, le nouveau dossier bénéficie de 50 % de remise s'il est commandé dans le mois.