En résumé : la DP11 est la pièce de la déclaration préalable qui décrit les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux. Elle est exigée en secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable). Bien rédigée, elle rassure l'instructeur et l'Architecte des Bâtiments de France.
1 Qu'est-ce que la pièce DP11 ?
Dans le bordereau des pièces jointes à une déclaration préalable, la DP11 est intitulée : « une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux » (articles R.431-14, R.431-14-1 et R.441-8-1 du Code de l'urbanisme). On l'appelle souvent « notice descriptive ».
Là où les plans et l'insertion montrent à quoi ressemblera le projet, la DP11 explique avec quoi et comment il sera réalisé.
2 Quand la DP11 est-elle exigée ?
Le bordereau la demande lorsque les travaux portent sur :
- un immeuble situé aux abords d'un monument historique ;
- un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable (anciens secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP) ;
- un monument historique inscrit, ou un immeuble adossé à un monument classé ;
- un projet situé en cœur de parc national.
Autrement dit, c'est la pièce des dossiers en secteur Bâtiments de France : voir notre page déclaration préalable ABF. Le bordereau est une liste exhaustive : la mairie ne peut pas réclamer une pièce qui n'y figure pas. Hors secteur protégé, une courte notice reste utile pour présenter clairement le projet, c'est pourquoi nous l'intégrons à nos dossiers.
3 Ce que doit contenir la notice
Une DP11 efficace répond précisément à trois questions :
- Quels matériaux ? Nature, gamme et référence : isolant, enduit, menuiseries, modules photovoltaïques, unité extérieure…
- Quelles teintes et quelles finitions ? Couleurs précises (référence RAL ou nuancier), aspect de l'enduit, couleur des cadres.
- Comment les travaux seront-ils exécutés ? Mode de pose et de fixation, traitement des points singuliers (appuis de fenêtre, débords de toiture, descentes d'eau), conservation des éléments existants.
En secteur protégé, la notice doit aussi justifier les choix au regard du bâti existant : c'est elle qui montre à l'ABF que le projet respecte le caractère des lieux.
4 Les erreurs fréquentes
Une notice générique copiée d'un dossier à l'autre, des formules vagues (« enduit clair », « panneaux noirs »), une couleur qui ne correspond pas à l'insertion, ou des modalités d'exécution absentes. Ces incohérences suffisent à déclencher une demande de pièces complémentaires, voire un avis défavorable en secteur ABF.
La notice doit être cohérente avec les plans, l'insertion et les photos : c'est l'ensemble du dossier que l'instructeur lit.
5 On rédige votre dossier complet
Kreativ Jungle monte votre déclaration préalable de travaux avec une notice DP11 sur mesure, cohérente avec chaque pièce du dossier.