En résumé : une déclaration préalable est instruite en 1 mois en général, porté à 2 mois en secteur protégé (ABF). Sans réponse à l'échéance, l'accord est le plus souvent tacite.
1 Les délais de base
- 1 mois pour une DP classique.
- 2 mois si le projet est en secteur Bâtiments de France, site inscrit ou classé.
Le délai court à partir du dépôt d'un dossier complet.
2 Ce qui rallonge le délai
- Une demande de pièces complémentaires (le délai est suspendu jusqu'à réception).
- La consultation de l'ABF.
- Un dossier incomplet au dépôt.
Le bon réflexe
Déposez un dossier complet et soigné dès le départ : c'est le meilleur moyen d'éviter une demande de pièces qui repousse tout d'un mois.
3 Accord tacite et affichage
À l'échéance sans réponse, vous bénéficiez généralement d'une non-opposition tacite. Pensez à demander un certificat et à afficher l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
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