En résumé : la déclaration préalable concerne les petits travaux et modifications d'aspect ; le permis de construire vise les projets plus importants (grandes surfaces, constructions neuves).
1 Quand une DP suffit
- Modification d'aspect extérieur (ITE, ravalement, menuiseries).
- Petite extension / surface créée sous les seuils.
- Clôture, piscine ≤ 100 m², panneaux solaires en toiture.
2 Quand il faut un permis
- Construction neuve.
- Extension au-delà des seuils (souvent 20 ou 40 m² en zone U).
- Piscine > 100 m² ou abri haut.
- Changement de destination avec modification de structure/façade.
Seuils à vérifier
Les seuils de surface dépendent de la zone du PLU. En zone urbaine couverte par un PLU, l'extension peut aller jusqu'à 40 m² en DP ; ailleurs, souvent 20 m².
3 En cas de doute
Mieux vaut vérifier avant de déposer : un mauvais choix de formulaire fait perdre des semaines.
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